1. Qu'est-ce que le concept d'intervenant
salarié ?
Le concept d'intervenant salarié est
une nouvelle forme de travail qui
est
apparue en France au milieu des années 80. Elle permet à des
travailleurs
intervenants de conserver
leur autonomie tout en bénéficiant des avantages
du statut de salarié (portage).
Le contrat que vous passez avec Servalp est un CDI qui permet
une alternance
de périodes travaillées et non
travaillées. Il est possible de faire un CDD
si vous
le souhaitez ou que votre mission l'exige.
3.
Comment sont rémunérés
les consultants Servalp ?
Les frais de gestion pratiqués par SERVALP sont dégressifs
par tranches de facturation annuelle HT
(prise en compte de l'année civile uniquement) :
§10% pour une facturation inférieure à 20 000 €
§ 8 % pour la tranche comprise entre 20 001 à 40 000€
§ 6 % pour la tranche comprise entre 40 001 et 90 000 €
§ 5 % pour la tranche comprise entre 90 001 et 130 000 €
§ 3 % pour la tranche supérieure à 130 000 €
Les frais sont engagés sous la seule responsabilité du
consultant.
Nous proposons leur remboursement dans les limites fiscales et
sociales
autorisées et dans la mesure où ils
ont été préalablement acceptés, facturés
et payés par le client ou provisionnés d'un commun accord sur
les honoraires
payés par les clients.
5.
A-t-on le droit aux Assedic si on adhère à Servalp
?
Oui, si vous respectez ces deux conditions :
- Avoir travaillé moins de 136 heures par mois
- Avoir gagné moins de 70 % du salaire de référence calculé par votre Assedic.
Si vous bénéficiez des Assedic
avant votre inscription,
vos droits seront prolongés pendant votre contrat Servalp.
Si vous n'avez pas de droits quand vous commencez à travailler
chez nous,
vous pourrez en bénéficier après 6 mois travaillés
en portage.
Les consultants sont totalement indépendants.
Les consultants prospectent eux-mêmes leurs futurs
clients.
Le droit de subordination est exercé par Servalp et non par votre
client, qui n'a pas à vous donner de directives en dehors de celles
prévues
au début de votre mission.
Vous pouvez vous inscrire à tout moment à Servalp,
sans aucun frais d'entrée ou de dossier.
Vous devez cependant respecter le délai de l'URSSAF qui est de 48h
avant
toute embauche.
Certaines professions ne peuvent légalement pas faire
l'objet de missions
en portage :
par exemple les médecins,
experts-comptables, architectes d'exécution, artisans…
Des missions facturées de montants trop faibles ne seront pas acceptées
par Servalp.
11.
En cas de raté pendant la mission,
qui est responsable ?
SERVALP prendra en charge la responsabilité civile et
professionnelle du salarié
porté dans le cadre
de ses activités professionnelles.
Par contre pour l'utilisation
de son véhicule personnel, le salarié porté
devra impérativement être couvert par une assurance "affaires" garantissant
sans limitation le risque de responsabilité civile affaires déplacements
professionnels.
12.
Quelles différences avec le
statut d'indépendant ?
Les avantages pour l'intervenant salarié Servalp
sont nombreux :
Bénéficier du statut salarial ( Sécurité sociale,
prévoyance, retraite, chômage)
Avoir l'assurance de recevoir un salaire chaque mois en période
de mission
(plus de visibilité avec le portage)
Ne pas perdre de temps sur des tâches administratives,
comptables, fiscales etc.
Ne pas risquer son patrimoine personnel et bénéficier d'une assurance
Responsabilité Civile
Professionnelle (RCP)
13. Puis-je travailler en portage pour un de
mes anciens employeurs ?
Pour des raisons légales, ce n'est pas possible de travailler
pour un de vos
employeurs dans un même poste que celui que vous avez occupé précédemment.
14.
J'ai un client, je veux adhérer,
par où commencer ?
Pour travailler ensemble, il faut un délai minimum de
48h.
Pour avancer au plus vite, vous pouvez télécharger le document
suivant
et nous les retourner afin que nous préparions vos contrats au plus
vite.
